Conditions de location

1. Les présentes conditions générales de vente régissent la location des salles de séminaires proposées par L'Entrepôt SA, Rue de l'Étang 25, 1630 Bulle (ci-après « L'Entrepôt ») aux clients (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la location de salles. 
2. L’Entrepôt SA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales, les prix et les offres. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet.  

1. Le Client ne peut pas utiliser la salle louée pour d’autre raisons que celles annoncées lors de la demande de location.  
2. L’Entrepôt se réserve le droit de refuser une demande de Location notamment si le but de la location n’est pas compatible avec les lieux 
3. La sous-location des salles de séminaire est strictement interdite. 

1. La réservation d'une salle de séminaire peut se faire sur le site web de l’Entrepôt, par téléphone, ou par email. 
2. La réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception d'une confirmation écrite par email de la part de L'Entrepôt. 
3. Il est possible de réserver un créneau horaire jusqu'à 18h à l'avance. Pour toute demande spécifique en dehors des créneaux proposés, le Client est invité à contacter directement L'Entrepôt. 
4. Au plus tard 3 jours avant la date de location, le Client doit confirmer le nombre définitif de participants. 

1. Les tarifs de location des salles de séminaires sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont indiqués sur le site web de L'Entrepôt ou communiqués sur demande. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF). 
2. Les tarifs de location incluent la mise à disposition de la salle équipée selon la description figurant sur le site web (Wi-Fi, écran sur pied, éléments créatifs, fournitures créatives et Jeux brise-glaces). 
3. Un forfait de base par personne (comprenant café et boissons) est obligatoire avec la location de la salle. Des "Expériences gourmandes" peuvent être ajoutées en option, selon les tarifs en vigueur. 
4. Tous les prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur. 

1. Processus de paiement :  
   1. Le Client doit payer la réservation de la salle au moment de la confirmation de la réservation. 
   2. Le nombre de participants communiqué 3 jours avant la date de location servira de base définitive pour la facturation des forfaits par personne. Le règlement du solde, incluant ces forfaits ainsi que d’éventuelles options supplémentaires, devra être effectué sur place le jour de la prestation ou sur facture selon les modalités ci-dessous. 
2. Les modes de paiement acceptés sont :  carte de crédit, virement bancaire, factures (uniquement pour les options supplémentaires et forfaits par personnes. 
3. Pour les paiements sur facture, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Lorsque le paiement de la facture est échu, L’Entrepôt procèdera comme suit : 
   1. Premier rappel, après 30 jours de retard, aucun frais administratif  
   2. Deuxième rappel, après 15 jours supplémentaires de retard, 30 CHF de frais administratifs  
   3. Ouverture d’une procédure en poursuite 

1. Toute annulation de réservation doit être notifiée par email à L'Entrepôt. 
2. En cas d'annulation par le Client, les frais suivants seront retenus sur le forfait de la salle : 
   1. Entre 31 et 15 jours avant la date de réservation : 25% du forfait de la salle 
   2. Entre 14 et 7 jours avant la date de réservation : 50% du forfait de la salle 
   3. Entre 6 et 0 jours avant la date de réservation : 100% du forfait de la salle 
3. L'Entrepôt se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure (incendie, dégât des eaux, etc.). Dans ce cas, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnité supplémentaire. 

1. Le Client s'engage à utiliser la salle de séminaire conformément à sa destination et dans le respect des règles de sécurité en vigueur. 
2. Le Client est responsable de tout dommage causé aux locaux ou au matériel mis à disposition. Les réparations ou remplacements seront facturés au Client. 
3. Il est interdit de fumer dans les salles de séminaire. 
4. Le Client s'engage à restituer la salle dans l'état où il l'a trouvée. 
5. En cas de dommages constatés ou de locaux non restitués dans les règles, une facture supplémentaire sera établie. 
6. L'Entrepôt décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels appartenant au Client ou à ses participants. 
7. La configuration standard de la salle est définie dans la description fournie par L'Entrepôt. Toute demande de configuration spécifique (mise en place anticipée, disposition particulière du mobilier, etc.) doit être soumise à L'Entrepôt au moins 3 jours avant la date de location. 

1. L'Entrepôt propose des prestations complémentaires (pauses gourmandes, repas, activités de team-building, etc.) sur demande. 
2. Les tarifs des prestations gourmandes sont détaillés sur le site web de L'Entrepôt, dans la section dédiée aux salles de séminaires. 
3. Les conditions et tarifs des autres prestations complémentaires (activités de team-building, etc.) sont communiqués sur demande. 

1. L'Entrepôt est assuré pour les dommages causés par son personnel ou son matériel. 
2. L'Entrepôt ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) subis par le Client. 
3. L’entrepôt décline toute responsabilité en cas de perturbations externes pendant la location (p. ex. bruit, travaux de construction, difficultés d'accès). 
4. L'Entrepôt met à disposition un accès Wi-Fi. Le Client est responsable de son utilisation et s'engage à respecter les lois en vigueur. L'Entrepôt ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation abusive par le Client ou ses participants. 

1. Les salles de séminaire ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, faute d’ascenseur. 
2. L'Entrepôt est situé Rue de l'Étang 25, 1630 Bulle, et est facilement accessible en voiture (sortie d'autoroute A12) et en transports publics (arrêt "Bulle, Verdel"). 
3. Des places de parking sont disponibles devant le centre. En cas de saturation du parking, le Client pourra se garer au stand de tir, direction la Ferme du Verdel. 

Toutes les données recueillies dans le cadre de nos relations contractuelles sont traitées par nos soins, enregistrées dans la base de données et utilisées à nos propres fins. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données. 

La suppression ou l’invalidité d’une clause contenue dans ces conditions générales de location n’a aucune influence sur les autres clauses, lesquelles demeurent valides. Toute clause invalide sera remplacée par une nouvelle clause similaire dans les effets économiques en découlant.   

Les présentes conditions générales générale de vente sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique est fixé à Bulle, sous réserve des dispositions légales contraignantes.